Le Foyer Fiscal de Référence et les Exonérations d'Impôts.

Le Foyer Fiscal de Référence et les Exonérations d'Impôts.

Le foyer fiscal de référence permet d'obtenir des allègements et des exonérations d'impôts. Par exemple, pour être totalement exonéré de taxe d'habitation, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 9437 euros en 2006, majoré de 2520 euros par demi-part supplémentaire et de 1260 euros par quart de part supplémentaire en cas de garde alternée des enfants ( d'autres conditions étant à remplir, notamment l'âge et la cohabitation ).

Le revenu fiscal de référence dépend donc du nombre de parts du foyer fiscal. Son montant se situera sur l'avis d'imposition de 2007.

Le revenu fiscal de référence contient le revenu net imposable auquel s'ajoutent les plus-values éventuelles.
Le revenu fiscal de référence est majoré des produits suivants :

- produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement libératoire

- abattement (40% pour 2006)applicable aux revenus distribués par la fraction excédant l'abattement fixe

- traitements et salaires perçus par les salariés détachés à l'étranger

- revenus des fonctionnaires des organisations internationales

- revenus exonérés en application d'une convention fiscale internationale

- rémunération des salariés et dirigeants détachés en France

- indemnité des élus locaux soumise à retenue à la source

- abattements et exonérations de bénéfice des entreprises nouvelles installées dans des zones d'aménagement du territoire

- exonérations de bénéfices professionnels des entreprises exerçant en zones franches urbaines et en Corse

- produits et plus-values de cession de parts de fonds communs de placement à risque (FCPR)

- distributions de bénéfices par des sociétés de capital risque (SCR) et les plus-values de cession de ces sociétés

- distributions de bénéfices par les sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR)
- cotisations déductibles du revenu, versées sur un PERP ou un régime assimilé

- déduction du revenu global : acquisition de parts de copropriété de navires civils ou de commerce, ou investissements Outre-Mer

- pertes consécutives à la souscription au capital de sociétés nouvelles
Le foyer fiscal de référence permet donc de bénéficier de certains allègements et exonérations d'impôts mais il faut surtout remplir sa déclaration sans ne rien oublier.
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Le Revenu Fiscal de Référence:
http://www.aide-declaration.com/revenu-fiscal-reference/index.html

Source: http://www.contenulibre.com/

Investir dans l'immobilier

Investir dans l’immobilier reste de nos jours une opération intéressante dans la mesure où le rendement annuel dépasse assez largement celui des livrets populaires les plus répandus comme le Livret A même si le taux de ce dernier est de 2,75%. Cet investissement vous permettra soit de préparer votre retraite, soit de gagner de l’argent supplémentaire de suite ou encore de vous construire un patrimoine immobilier tout en défiscalisant et payer moins d’impôts.

Mais pour réussir un placement immobilier il est nécessaire de prendre quelques précautions.
Tout d’abord, essayez d’acheter un bien immobilier avec travaux, car si vous les réalisez vous-même vous augmenterez considérablement votre rendement. En effet, le prix d’acquisition sera moins élevé et vous pourrez déduire l’achat de matériaux lors de la déclaration d’impôts ( imprimé 2044 ).

Pour l’acquisition du prêt, faites marcher la concurrence. Il n’est pas rare de voir un banquier s’aligner sur son voisin pour signer le contrat avec vous.
Une fois l’immeuble acquis ( le terme « immeuble » étant générique, il peut s’agir d’un seul appartement ), vous avez le choix entre le gérer vous-même ou prendre les services d’un organisme spécialisé. Dans ce cas vérifiez les prix et les services offerts par les agences immobilières s’occupant de gestion. Sachez que l’administration fiscale vous permet de déduire les frais d’agence lors de la déclaration d’impôts.
D’autres charges peuvent se déduire lors de la déclaration d’impôts : ce sont la taxe foncière (sauf la taxe d’ordure ménagère attribuable au locataire), les travaux effectués pendant l’année en cours, les frais d’agence, l’assurance loyers impayés,

Le placement immobilier reste très intéressant car il permet surtout de défiscaliser. D’ailleurs des hommes politiques ont fait voter des lois pour inciter les investisseurs à acheter en leur proposant une défiscalisation importante : il s’agit entre autres des lois De Robien et Borloo dont le succès est évident. La loi Borloo, en plus de permettre à l’investisseur de défiscaliser, a une vocation sociale car elle plafonne les loyers à 80% du marché local. De ce fait le locataire et le propriétaire sont gagnants.

Les détails plus approfondis sont sur le site http://www.placement-immo.com

Source : Contenu Gratuit

Immobilier « Borloo ancien » : abattement fiscal très intéressant !

L’immobilier Borloo ancien concerne les locations nues dans l’ancien. Après un contrat obligatoire avec l’ANAH ( Agence Nationale de l’Habitat ) dans lequel vous devez respecter les ressources des locataires, vous obtiendrez une déduction fiscale intéressante sur les revenus fonciers. En cas de vétusté, votre logement locatif peut bénéficier d’une aide financière supplémentaire dans le but de le remettre aux normes de sécurité en vigueur. Mais vous n’avez pas le droit de louer votre logement bénéficiant d’un dispositif « Borloo ancien » à un descendant ou un ascendant.

Le capital d’un investissement immobilier « Borloo ancien » n’est pas garanti. Il est soumis aux fluctuations du marché de l’immobilier dans la zone où se situe votre bien immobilier. Investir dans l’immobilier comporte toujours une part de risque lié simplement à la zone géographique.

L’argent investi dans l’immobilier « Borloo ancien » est disponible mais vous devez louer votre bien immobilier pendant une durée minimale de six ans. Cette durée est prolongée de trois ans si vos travaux sont financés par l’ANAH.

L’immobilier « Borloo ancien » rapporte entre 3% et 8% suivant la localisation et la taille du logement. Même si les loyers perçus sont inférieurs à ceux du marché local, la rentabilité du dispositif « Borloo ancien » est intéressante grâce à la défiscalisation.

Les revenus fonciers de l’immobilier « Borloo ancien » sont soumis à l’impôt sur le revenu. Pour les logements intermédiaires, les loyers sont imposables à hauteur de 70%, et concernant les logements sociaux, jusqu’à 55%. En cas de logement vacant remis sur le marché, vous bénéficierez d’un abattement supplémentaire de 30% sur vos revenus fonciers.

La plus-value immobilière d’un dispositif « Borloo ancien » est imposable à 16% auxquels s’ajoutent les 11% de prélèvements sociaux. La plus-value immobilière bénéficie d’un abattement de 10% par an à partir de la cinquième année de détention du bien immobilier. A cela s’ajoute une minoration systématique de 1000 euros sur vos revenus immobiliers. En quinze ans, l’exonération est atteinte.

Les investissements immobiliers sur le site: http://www.placement-immo.com

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Immobilier Monuments Historiques : régime fiscal toujours très intéressant.

Rénover des bien immobiliers classés ou inscrits à l’Inventaire des monuments historiques permet d’obtenir de l’aide de l’Etat, des collectivités locales et de défiscaliser avantageusement.

Le capital de l’Immobilier Monuments Historiques n’est pas garanti. Les variations du marché de l’immobilier s’appliquent aux monuments historiques mais l’acquisition d’un bien classé ou inscrit au Patrimoine national permet de se prémunir contre toute baisse des prix immobiliers.

L’argent investi dans l’Immobilier Monuments Historiques est toujours disponible dans la mesure où vous pouvez vendre votre bien. En cas de déficit à cause de travaux de rénovation importants, vous devez conserver votre bien immobilier trois ans après avoir déclaré ce déficit.

Le rendement d’une location d’un bien Immobilier Monument Historique dépasse rarement les 3% brut. Ce genre d’acquisition concerne surtout les personnes passionnées désireuses de contribuer à la restauration du patrimoine national. L’avantage fiscal attribué même en cas de résidence principale par le propriétaire permet tout juste d’établir un équilibre financier pour entretenir ce type de logement.

Si vous habitez un bien Immobilier Monument Historique, les charges foncières de la partie occupée sont imputables du revenu global. En cas de déficit, celui-ci peut se déduire des revenus sans limite. A noter que l’administration fiscale établit que la partie occupée de ce style de logement engendre des dépenses correspondant au quart des dépenses totales de fonctionnement.

Si le propriétaire désire jouir de la totalité de la propriété, les travaux et charges d’entretien sont déductibles à 50%, une fois les subventions déduites.

Dans le cas d’une location d’un bien Immobilier Monument Historique, la totalité des charges foncières sont déductibles des revenus fonciers. En cas de déficit, celui-ci peut-être déduit sans limitation de montant.

L’Immobilier Monuments Historiques est soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Par contre, cet investissement échappe aux droits de succession, même pour les héritiers n’appartenant pas à la famille du propriétaire. Enfin, sachez que les objets d’art présents dans l’Immobilier Monuments Historiques sont exonérés d’impôts.

Pour obtenir de l’aide financière dans la rénovation ou la restauration d’un bien Immobilier Monuments Historiques, vous devez obtenir l’accord de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Ensuite, les travaux seront surveillés par l’Architecte des Bâtiments de France ou des Bâtiments Historiques qui contrôle le suivi du cahier des charges. Pour un immeuble « inscrit » aux Monuments Historiques, les subventions peuvent atteindre 15% du montant total des travaux, alors que pour un immeuble « classé », elles vont jusqu’à 35%. N’oubliez pas que les collectivités locales fournissent quelquefois des subventions.

Les placements financiers et les investissements immobiliers sont sur le site:
http://www.placement-immo.com

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Immobilier Malraux : défiscalisation importante mais à court terme.

L’immobilier Malraux concerne la restauration de patrimoine ancien., situé obligatoirement dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager ( ZPPAUP ). Les sommes investies dans les travaux de restauration étant importantes, l’Etat accorde des subventions aux acheteurs à condition de louer les biens immobiliers rénovés.

Le capital de l’immobilier Malraux n’est pas garanti et est soumis aux variations du marché. Mais les emplacements des biens immobiliers concernés par la Loi Malraux offrent très souvent une bonne protection.
L’argent investi dans l’immobilier Malraux est disponible mais le propriétaire s’engage à louer le bien immobilier à titre de résidence principale pendant une durée minimale de dix ans.

Le rapport d’un bien immobilier Loi Malraux se situe aux alentours de 3% brut. C’est faible mais la plus-value de ce type de bien immobilier est souvent très importante.

La fiscalité concernant un investissement Loi Malraux est très intéressante car il est possible de déduire la totalité des travaux de rénovation et d’engendrer ainsi un déficit foncier. Aucune limite de déficit foncier n’est exigée par l’administration fiscale. De ce fait, les impôts sur le revenu du propriétaire baisseront considérablement. Par contre, le déficit foncier ne peut se réaliser que sur deux ans. Les intérêts d’emprunts liés à l’investissement financier des travaux sont déductibles pendant dix ans.

Les travaux de rénovation d’un bien immobilier Loi Malraux doivent être assez importants pour permettre de réaliser une importante réduction d’impôt sur le revenu. Mais attention à ne pas dépasser une certaine limite afin de ne pas alerter l’Etat quant à la qualité du bien choisi. Il faut faire en sorte que le prix de revente soit compatible avec le prix du marché local. Il est conseillé de prévoir des travaux de rénovation compris entre 40% et 50% du coût total de l’acquisition du bien immobilier.

La plus-value immobilière d’un dispositif immobilier Loi Malraux est imposable à 16% auxquels s’ajoutent les 11% de prélèvements sociaux. La plus-value immobilière bénéficie d’un abattement de 10% par an à partir de la cinquième année de détention du bien immobilier. A cela s’ajoute une minoration systématique de 1000 euros sur vos revenus immobiliers. En quinze ans, l’exonération est atteinte.

Les placements financiers et les investissements immobiliers sur le site: http://www.placement-immo.com

Source : Contenu Gratuit